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  NOUVELLES  »  Nouvelles  »  Défauts: Norme Européenne EN 453:2014
 

13-06-2019

La norme européenne EN 453:2014, qui souligne le danger d'inhalation des poudres de farine et la contrainte impérieuse d'utiliser une protection fermée dans les pétrins, inclut des responsabilités pour les entreprises employeurs et les entreprises fabricants.

L'application des exigences de la norme européenne EN 453:2014 est obligatoire, et son non-respect entraîne des conséquences pour les parties impliquées, à savoir la possibilité d'engager des amendes.

L'employeur (propriétaire de l'équipement) a la responsabilité de créer un espace de travail qui protège ses employés, en acquérant ainsi un équipement avec les protections adéquates par rapport à la législation en vigueur. Cette action ne peut être remplacée par l'utilisation de protections individuelles, qui doivent être appliquées de manière complémentaire.

Chaque pays est tenu de transposer les directives de la norme dans son droit national. Et c'est dans ce document de transposition, de chaque pays, qu’ils sont définis les sanctions à appliquer en cas de défaut.

Selon les informations recueillies, les amendes se résument comme suit:

  • Fabricant: 3.000 € à 45.000€, par équipement;
  • Employeur: Portugal - 2.000 € à 61.000 € (par volume de vente); Espagne - 625 € à 6.250 € (variable selon les cas).

 

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